La séparation des Églises et de l'État
Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des
Députés, suivi des pièces annexes
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La séparation des Églises et de l'État Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des Députés, suivi des pièces annexes

By Aristide Briand
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Book Description
Table of Contents
  • LA SÉPARATION des ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
  • INTRODUCTION
  • I CULTE CATHOLIQUE
    • DE CLOVIS A MIRABEAU
    • DE LA RÉVOLUTION AU CONCORDAT
    • DU CONCORDAT AU SYLLABUS
    • De 1870 à 1905
    • LE BUDGET DU CULTE CATHOLIQUE
  • II CULTE PROTESTANT
  • III CULTE ISRAÉLITE
  • IV LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
  • V ANALYSE DES PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOI
    • Premier texte de la Commission
    • Projet Combes
    • Projet du Gouvernement
  • VI DISCUSSIONS DES ARTICLES
  • VII CONCLUSION
  • PROJET DE LOI
  • ANNEXES
    • LOI RELATIVE A L’ORGANISATION DES CULTES. (18 germinal an X.)
    • ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX
    • ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS
    • LOI du 1er août 1879 qui modifie l’organisation de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg
    • DÉCRET qui ordonne l’exécution d’un règlement du 10 décembre 1806 sur les Juifs (17 mars 1808)
    • LOI relative aux traitements des ministres du culte israélite (8 février 1831.)
    • ORDONNANCE DU ROI portant règlement pour l’organisation du culte israélite 25 mai 1844.
    • DÉCRET relatif au mode d’autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers (22 décembre 1812).
    • DÉCRET du 19 mars 1859
    • CODE PÉNAL
    • LOI du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale
    • DÉCRET concernant les fabriques des églises (30 décembre 1809.)
    • LOI portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1892 (26 janvier 1892.)
    • LOI sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement (12 juillet.—24 août 1790.)
  • NOTES
  • TABLE DES MATIÈRES
  • Au lecteur
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