La séparation des Églises et de l'État
Rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des
Députés, suivi des pièces annexes
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Description
Contents
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Language
French
ISBN
Unknown
LA SÉPARATION des ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
INTRODUCTION
I CULTE CATHOLIQUE
DE CLOVIS A MIRABEAU
DE LA RÉVOLUTION AU CONCORDAT
DU CONCORDAT AU SYLLABUS
De 1870 à 1905
LE BUDGET DU CULTE CATHOLIQUE
II CULTE PROTESTANT
III CULTE ISRAÉLITE
IV LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
V ANALYSE DES PROPOSITIONS ET PROJETS DE LOI
Premier texte de la Commission
Projet Combes
Projet du Gouvernement
VI DISCUSSIONS DES ARTICLES
VII CONCLUSION
PROJET DE LOI
ANNEXES
LOI RELATIVE A L’ORGANISATION DES CULTES. (18 germinal an X.)
ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX
ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS
LOI du 1er août 1879 qui modifie l’organisation de l’Eglise de la Confession d’Augsbourg
DÉCRET qui ordonne l’exécution d’un règlement du 10 décembre 1806 sur les Juifs (17 mars 1808)
LOI relative aux traitements des ministres du culte israélite (8 février 1831.)
ORDONNANCE DU ROI portant règlement pour l’organisation du culte israélite 25 mai 1844.
DÉCRET relatif au mode d’autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers (22 décembre 1812).
DÉCRET du 19 mars 1859
CODE PÉNAL
LOI du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale
DÉCRET concernant les fabriques des églises (30 décembre 1809.)
LOI portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1892 (26 janvier 1892.)
LOI sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement (12 juillet.—24 août 1790.)
NOTES
TABLE DES MATIÈRES
Au lecteur
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